Condition Générale de Vente et d’Utilisation
de notre Préambule
Le site est la propriété de la société Un Noir sur Mars en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
– Satisfait ou Remboursé pendant 30 jours
– Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
– Information sur les produits et services offerts
– Mise en œuvre de la garantie et du service après vente
– Règlement des litiges
– Engagement en matière de protection des données
– La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Tamelia Beauty Shop et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Maroons.black ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Maroons.black sont disponibles dans l’entrepôt de nos fournisseurs.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Maroons.black confirme la réception de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Maroons.black se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, Maroons.black s’engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec Maroons.black à livrer la commande a l’adresse de l’acheteur fournie par Maroons.black. Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le client s’engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Maroons.black sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Maroons.black
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en Chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client. Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
4 jours ouvrés maximum pour l’expédition de chaque commande.
5. Rétractation
Vous avez 30 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, sans obligation de motif, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine (frais de ports à votre charge), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
Un Noir sur Mars
19 avenue d’Italie
75013 Paris
France
En cas d’exercice du droit de rétractation, Maroons.black est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.
Description du droit de rétractation En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 15 jours pour exercer votre droit de rétractation légal. Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de l’acceptation de l’offre. Si le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou
un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité. Modalités d’exercice du droit de ré-tractation
Le remboursement sera effectué par virement bancaire [ou tout autre mode de paiement de votre choix].
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Maroons.black.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le débit aura lieu le jour de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire de Paypal dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Maroons.black se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:
° Carte Bancaire
° Virement Bancaire par avance
° Chèque (uniquement pour la France métropolitaine)
Paiement par chèque:
Vous avez choisis de régler par chèque, celui-ci doit être libellé à l’ordre de Maroons.black et envoyé à l’adresse suivante :
Un Noir sur Mars
19 avenue d’Italie
75013 Paris
Pour que nous puissions traiter dans les meilleures conditions votre commande, n’oubliez pas d’inscrire le ou les numéro(s) de commande au dos de votre chèque.
ATTENTION:
Votre commande ne sera traitée qu’après réception de votre règlement.
La validation définitive de la commande interviendra après validation du paiement.
Tout chèque impayé entraînera l’annulation de la commande.
Vous ne pourrez pas bénéficier de la livraison en 48H
Paiement par virement bancaire:
Si vous choisissez le mode de , dès validation de votre commande, nous vous ferons parvenir le RIB de la société par émail afin d’effectuer le règlement auprès de votre banque. Votre commande sera expédiée dès réception du virement bancaire.
Attention : Veillez à prendre les frais du virement à votre charge et à ne pas les déduire du montant de la commande !
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Maroons.black ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Maroons.black sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Maroons.black vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PAYS. En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas Maroons.black ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Maroons.black est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au Numéro de téléphone : 0782669474
par mail à contact@maroons.black (réponse sous 48 heures)
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Num CNIL vt50102743x). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Maroons.black . De plus, Maroons.black s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés
sous le numéro vt50102743x.
Protection des données par PlanetHoster et M. Carrière William Maroons.black.
Le du traitement des données à caractère personnel est Boutique Maroons.black Carrière William.
Mineurs : en vertu de l’ordonnance n?59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi no. 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez Maroons.black s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@maroons.black ou par courrier postal à Un Noir sur Mars 19 avenue d’Italie 75013 Paris.
11. Protection des données.
Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro vt50102743x.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est PlanetHoster.
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